Vendeur
www.chateau-jonquieres.com est le site du GAEC Château de Jonquières, 34725 Jonquières — téléphone : 06 66 54 22 66 — e-mail : vin@chateau-jonquieres.com. GAEC au capital de 1 500 € — SIRET 798 372 934 00017 — TVA intracommunautaire FR52798372934.
Commandes
Le Château de Jonquières s’engage à accepter les commandes effectuées sur Internet dans les termes des présentes conditions générales de vente et dans la limite des stocks disponibles. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions. Toute commande n’est prise en considération qu’après réception du paiement ; elle est confirmée par e-mail.
Le Château de Jonquières se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige, et de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées pour un consommateur. La livraison est effectuée dans les 8 jours ouvrés à compter de la date du paiement.
Rétractation
En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner l’article livré, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
- Le client notifie sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées, le numéro de commande et les produits concernés.
- Il renvoie le ou les produits au Château de Jonquières, 34725 Jonquières, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, dans un conditionnement identique à celui de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat.
Le Château de Jonquières rembourse le client dans un délai maximum de quatorze jours après la notification de la rétractation, sous réserve du retour des produits. Les frais de retour restent à la charge du client.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de port sont précisés sur la page Livraison. Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits livrés restent la propriété du Château de Jonquières jusqu’au paiement complet du prix. À défaut de paiement à l’échéance convenue, le Château de Jonquières pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. En passant commande, le client certifie avoir 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
